Audit social

Une analyse exhaustive des enjeux sociaux de l’entreprise
L’audit social consiste en une étude, plus ou moins approfondie selon les objectifs fixés, des règles sociales applicables dans l’entreprise.

Il est procédé à l’examen de la situation et des dispositions contractuelles applicables individuellement à chaque salarié ainsi qu’à l’étude des normes collectives s’imposant à l’employeur (Conventions Collectives, Accord d’entreprise, Usages .).

Ce premier examen peut être complété par des études et audits en matière comptable ou d’Hygiène et Sécurité.

Le rapport d’audit doit notamment permettre à l’entreprise de projeter les coûts sociaux à venir et d’envisager son développement en déterminant les recrutements ou licenciements à effectuer.

Il doit être mis en ouvre avant toute opération de restructuration ou de modification des activités de l’entreprise, telle que : cession, fusion, acquisition d’entreprise, projets de licenciements économiques.

L’intervention de notre cabinet :

Notre cabinet, par la pratique régulière de cet exercice, a développé une procédure efficace d’audit social auprès d’entreprises de type PME-PMI.

Nous intervenons lors de rachat d’entreprise ou lors de la prise de connaissance de difficultés ponctuelles révélant la nécessité d’une étude générale des règles sociales applicables à l’entreprise.

Nous collaborons régulièrement en cette matière avec des cabinets d’avocats spécialistes en Droit des Sociétés et Droit Fiscal.