Droit du travail

Maître Nicolas SANFELLE a obtenu une mention de spécialisation en Droit Social couvrant l’ensemble du Droit du Travail et du Droit de la Sécurité Sociale. Cette certification, qui assure l’excellence de mes compétences en cette matière, lui a été délivrée par la Haute École des Avocats-Conseils de VERSAILLES.

Le droit du travail régit les relations entre les salariés et les employeurs. Il s’agit d’un domaine du droit complexe et en évolution perpétuelle.

Les normes légales et réglementaires sont codifiées dans le Code du travail et les règles conventionnelles au sein des conventions collectives.

Cependant, les relations de travail sont également régulées par de nombreuses dispositions non spécifiques à la matière : droit pénal du travail (harcèlement moral, harcèlement sexuel, accidents du travail, travail dissimulé .), droit de la sécurité sociale (accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable .), droit administratif .

Ma pratique exclusive du droit du travail depuis plus de dix années vous procure une sécurité juridique du plus haut niveau en cette matière.