Cadres

Le conseil d’un avocat spécialiste en droit du travail : l’atout indispensable du personnel d’encadrement

Le personnel d’encadrement : des enjeux majeurs et spécifiques

Le droit du Travail en France reconnait, au personnel relevant de l’encadrement, un statut particulier.

En contentieux, la section « encadrement » du conseil de prud’hommes traite spécifiquement les conflits de cette catégorie de personnel.

En matière de conseil, dans le cadre de l’exécution de leur contrat de travail, les cadres doivent faire face à des particularismes liées aux enjeux tenant à leurs responsabilités et à leur capacité de management.

Ainsi, le personnel d’encadrement est plus exposé aux risques psychosociaux (harcèlement, burn out, stress lié à la charge de travail .). A l’inverse, du fait de leur management et de leur exposition au sein de l’entreprise, ils sont parfois visés par des rumeurs ou des accusations abusives de harcèlement.

La maîtrise des clauses de leur contrat de travail est d’une importance déterminante dans la poursuite de leur carrière : mobilité, non concurrence, définition de poste, clause de bonus, temps de travail, forfait annuel.

En matière de négociation et de rupture amiable du contrat de travail, les personnels d’encadrement de direction ou d’un haut niveau de responsabilité connaissent des enjeux majeurs liés à leurs rémunérations et à leur parcours professionnel passé ou à venir.

Ainsi, la juste négociation des indemnités, leur optimisation fiscale et sociale et l’efficacité juridique des accords passés avec l’employeur ne peuvent être assuré que par un professionnel de cette matière.

L’intervention de notre cabinet :

Notre cabinet situé à Montigny le Bretonneux accompagne depuis plus de 15 ans les cadres de direction et de haut niveau de responsabilités dans le cadre de négociations lors de la finalisation, de l’exécution et de la rupture de leur contrat de travail.

Notre cabinet dispose d’une expertise unique en cette matière du fait de notre expérience et des nombreuses formations dispensées par Me Nicolas SANFELLE notamment sur le sort fiscal et social des indemnités de licenciement et indemnités transactionnelles.